Mentions légales

1. Ce qu'est un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site. Il permet au site de conserver une information entre deux pages — par exemple le fait que vous soyez connecté, ou le choix que vous exprimez sur la présente page.

2. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service et ne peuvent pas être refusés : les refuser reviendrait à empêcher le site de fonctionner. Ils couvrent la session de navigation, la protection des formulaires contre la falsification de requêtes, et la mémorisation de votre choix en matière de cookies — sans ce dernier, le bandeau vous serait présenté à chaque page.

Ces cookies ne servent à aucune analyse de votre comportement et ne sont transmis à aucun tiers.

3. Mesure d'audience (soumise à votre accord)

Avec votre accord, un cookie de mesure d'audience nous permet de relier entre elles les pages que vous consultez, afin de comprendre les parcours réels et d'identifier les étapes où le service vous fait échouer. Cette catégorie est facultative : le service fonctionne à l'identique si vous la refusez.

Sans votre accord, nous continuons d'établir des statistiques, mais uniquement sous une forme anonyme : aucun cookie n'est déposé, aucune adresse IP n'est conservée en clair, et rien ne permet de rattacher deux visites à une même personne.

4. Absence de traceurs tiers

Aucun cookie publicitaire, aucun réseau social et aucun outil de mesure appartenant à une société tierce n'est déposé sur ce site. La mesure d'audience est réalisée par nos propres moyens, sur notre propre infrastructure, et les données ne sont transmises à personne.

5. Votre choix et son retrait

Refuser est aussi simple qu'accepter : les deux actions sont proposées au même niveau, sur le même écran, sans étape supplémentaire pour refuser.

Votre choix est conservé six mois, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier à tout moment. Chaque choix est consigné avec sa date et la version du présent document qui vous était présentée, afin que nous puissions démontrer ce à quoi vous avez consenti — et vous, ce à quoi vous ne consentez pas.

6. Base légale et contact

Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à donnees@soumission-digitale.ci.